Conditions Particulières de Vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

La participation à nos voyages implique l’acceptation des conditions énoncées ci-dessous. Conformément aux dispositions de l’article R.211-6 de la loi susvisée, les informations qui figurent dans la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications et complètent les conditions générales de vente ci-dessus.

Article 1 - INSCRIPTION - ACOMPTE - PAIEMENT DU SOLDE 

Toute inscription à un voyage donne lieu à un contrat qui vous sera remis, et dont vous voudrez bien nous retourner un exemplaire signé. L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception d’un acompte de 25 % du montant du forfait.

Pour les inscriptions tardives (moins de 30 jours avant le départ), le paiement intégral du voyage est exigé à l’inscription.

Pour les voyages d’une journée, la totalité du voyage est à verser à l’inscription.

Le paiement du solde du voyage doit être effectué obligatoirement
21 jours avant la date de départ (voyages en autocar) et 30 jours avant la date de départ (voyages en avion), sans relance de notre part. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Des frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 14 de nos conditions de vente.

Pour les voyages en autocar et en avion, l’assurance annulation est facultative, mais nous la recommandons vivement. Cette assurance devra être payée au moment de l’inscription en plus de l’acompte.

Vous êtes garantis en cas de : maladie grave, accident grave ou décès, (sauf maladie ou accident grave ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat de votre voyage et la date de souscription du contrat).

Des inscriptions par téléphone ou par correspondance pourront être reçues, mais elles ne deviendront définitives qu’après réception des sommes requises et selon les disponibilités des prestations du voyage.

Voyages en avion, croisière… : les conditions particulières de vente des différents voyagistes sont disponibles dans nos agences pour consultation préalable et seront remises à chaque client lors de la signature du contrat de réservation du voyage impliquant l’acception totale de celles-ci.

Article 2 - PRIX

Les prix publiés dans notre brochure ont été établis à partir de données économiques connues au 30 Novembre 2011. Ils sont calculés de manière forfaitaire en prenant en compte l’ensemble des prestations décrites dans les voyages ou séjours. Toute modification de prix de nos prestataires et des parités monétaires peuvent entraîner une modification de prix. Toute modification de prix vous sera notifiée 30 jours avant le départ. En cas de dépassement de 10% du prix du voyage, vous avez la possibilité d’annuler le voyage, sans frais, et ce dans un délai de 3 jours. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration.

Nos prix comprennent :

a)  pour les séjours et circuits en autocar

-  le voyage en autocar de grand tourisme et tous les autres moyens de transport énumérés dans le programme

-  l’assistance d’un conducteur expérimenté

-  les prestations hôtelières sur la base de chambre double, les repas (sauf ceux mentionnés libres), les taxes et les services

-  les visites, les excursions, les animations et les soirées prévues au programme (sauf celles mentionnées facultatives)

-  l’assurance bagages-hospitalisation-rapatriement

b)  pour les séjours et circuits en avion

-  le transport aérien aller/retour en vol régulier classe économique ou vol charter

-  le séjour ou le circuit dans les hôtels en logement+petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou all inclusive sur la base chambre double (sauf mention contraire)

-  le transfert aéroport-hôtel-aéroport (sauf mention contraire)

-  l’assurance hospitalisation-rapatriement (sauf mention contraire)

Nos prix ne comprennent pas :

a) pour les séjours et circuits en autocar

-  le supplément chambre individuelle

-  le service hôtelier en formule village ou résidence de vacances

-  les boissons (sauf mention contraire)

-  les repas mentionnés libres

-  les excursions et visites facultatives

-  les frais de visas

-  l’assurance annulation

-  les porteurs, les extras personnels et les pourboires

-  toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l’agence ne peut être tenue pour responsable, tel que grèves ou bateaux retardés du fait des compagnies maritimes, mauvaises conditions atmosphériques…

-  les éventuels frais de dossier

b) pour les séjours et circuits en avion

-  le supplément chambre individuelle

-  les repas mentionnés libres, notamment aux escales

-  les boissons (sauf mention contraire)

-  les excursions et visites facultatives

-  les porteurs, les extras personnels et les pourboires

-  la taxe d’aéroport (sauf mention contraire)

-  l’assurance annulation-bagages

Article 3 - CHAMP D’APPLICATION

Lorsque nous revendons des produits fabriqués par d’autres, nous nous réservons le droit de substituer, pour tout ou partie, à ses propres conditions particulières, les conditions particulières du fabricant. Celles-ci figurent généralement dans les brochures.

Article 4 - CHAMBRES

Nos prix sont calculés sur la base d’un logement en chambre pour deux personnes.

Chambre à partager  : certaines personnes seules ne souhaitent pas voyager en chambre individuelle et désirent partager une chambre avec un autre client. Nous aimerions attirer votre attention sur le fait qu’il est très difficile de trouver un compagnon de chambre. Dans le cas où nous ne trouverions pas de partenaire ou que celui-ci annule, nous serions dans l’obligation de facturer le supplément.

Chambre individuelle  : le supplément pour chambre individuelle ne nous engage que dans la mesure où nous pouvons en obtenir auprès des hôteliers. En effet, leur nombre est toujours limité par rapport aux chambres doubles. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur confort, lequel est bien souvent inférieur à celui des chambres doubles (équipement, surface, situation…) malgré le supplément exigé par l’hôtelier.

Bain-douche  : le terme de « bain-douche » signifie que la chambre est équipée soit d’une baignoire soit d’une douche. Aucun remboursement ne sera accordé si le logement obtenu est avec douche au lieu du bain ou vice-versa.

L’appellation pension complète comprend le logement, le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner.

L’appellation demi-pension comprend le logement, le petit-déjeuner et le déjeuner ou le dîner.

Ces prestations peuvent être fournies au cours d’une excursion, dans un restaurant local ou à l’hôtel étape. Tous les hôtels présentés dans ce programme sont classés selon les normes de leur pays et non les normes françaises. Pour certains de nos voyages, le nom de l’hôtel est mentionné à titre indicatif et nous nous réservons le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire ou supérieure en cas de nécessité.

Article 5 - PLACES DANS L’AUTOCAR

Elles sont choisies et attribuées par ordre d’inscription. Un bon conseil : inscrivez-vous le plus tôt possible et vous obtiendrez plus facilement vos fauteuils préférés.

Pour les voyages de nuit et les voyages d’une journée, les places dans le car ne sont pas réservées.

Article 6 - BAGAGES

Les bagages font l’objet de tous nos soins et sont acceptés (pour les voyages en autocar) sur la base d’une valise de dimension normale par personne. Chaque voyageur bénéficie du transport gratuit de ses bagages qui restent sous son entière responsabilité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou détérioration. Il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette nominative et de s’assurer de leur embarquement dans les soutes avant le départ (voyages en autocar). Pour le transport aérien, franchise de
20 kg en vol régulier et de 15 kg en vol charter.

ARTICLE 7 - LIEU DE DEPART - CONVOCATION

Nous adoptons un itinéraire de ramassage linéaire et garantissons la prise en charge dans les localités figurant sur le plan de ramassage (se référer au dos du bulletin d’inscription). Si votre localité ne figure pas sur notre itinéraire de ramassage, nous assurerons gratuitement l’acheminement par minibus pour un minimum de 5 personnes habitant la même localité.

Pour les voyages en autocar de plusieurs jours, une convocation vous parviendra par courrier 5 jours avant le départ, précisant l’heure et l’endroit exacts de départ du car.

Pour les voyages d’une seule journée, veuillez nous contacter 48 heures avant le départ pour vous informer des heures et lieux de départ.

Pour les voyages en avion, le carnet de voyages est à votre disposition une semaine avant le départ à l’agence. Sur simple demande, le carnet de voyage peut également être envoyé à votre domicile.

 ARTICLE 8 - REDUCTIONS ENFANTS

Pour les voyages en autocar, les enfants jusqu’à 12ans partagent la chambre avec 2 personnes payant plein tarif, bénéficient des réductions suivantes, à l’exclusion des suppléments (à moins qu’une réduction différente soit précisée dans le voyage), sur présentation de justificatif (photocopie de carte d’identité)

-  moins de 2 ans : transport gratuit (à condition que l’enfant voyage sur les genoux des parents) Les frais de repas et d’hébergement à payer directement à l’hôtelier.

-  De 2 à moins de 5 ans : réduction 30 %

-  De 5 ans à moins de 12 ans : réduction 20 %

Pour les voyages en avion, nous consulter.

ARTICLE 9 - REDUCTIONS SPECIALES

Nous vous accordons une réduction spéciale de 3 % aux jeunes mariés, aux couples qui fêtent anniversaires de mariage (25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 ans de mariage)  (envoi d’un certificat indispensable), pendant la validité de la brochure. Réductions groupes : de 10 à 15 personnes : 3 %, de 16 à 20 personnes : 4  %, au-delà, nous consulter. Les réductions groupes ne s’appliquent que sur les voyages en autocar du présent catalogue et ne sont pas cumulables. Elles sont valables uniquement pour une réservation globale sur un même contrat. Cette offre est valable dans la limite d’un groupe de 20 personnes maximum par date de départ.

ARTICLE 10 - FORMALITES ET PIECES D’IDENTITE

Tout voyageur (adulte et enfant) est tenu d’être en possession, d’une carte d’identité en cours de validité ou d’un passeport en cours de validité. Les voyageurs d’une autre nationalité que française sont tenus de s’informer eux-mêmes des formalités pour le(s) pays visité(s) auprès des consulats et ambassades.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents devront être munis en plus, des pièces précitées, d’une autorisation parentale légalisée par le commissariat de police ou le maire du lieu de résidence.

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter ces documents (passeport, visa, certificat de vaccination…) ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITES

Nous ne saurions être tenus responsables des horaires de vol qui pourrait réduire d’autant le voyage. Le forfait (voyage et séjour) comprend un nombre déterminé de nuits. Ces prix sont calculés de manière forfaitaire et basés sur ce nombre de nuits. Ainsi, si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et/ou la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.

ARTICLE 12 - LITIGES - RECLAMATIONS

Remarques générales. Les présents programmes sont établis par l’agence de voyages en qualité d’intermédiaire entre, d’une part le client et d’autres part les transporteurs, les hôteliers et, en général, tous les prestataires de service. Il en résulte notamment que nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables de tout accident, blessure, retard, perte ou vol d’effets ou de bagages à main.

En ce qui concerne le transport aérien, les avions que nous utilisons offrent toutes les garanties de confort et de sécurité. Les nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, qui priment, peuvent parfois entraîner certains retards en période de gros trafic. Le retard éventuellement subit ne pourrait entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée du programme initialement prévue. Les billets d’avion partiellement utilisés ne font l’objet d’aucun remboursement. Nous nous réservons le droit d’annuler un départ en cas de participation insuffisante ou d’événements imprévus. L’organisateur s’engage à décharger les compagnies ainsi que les représentants, agents ou employés de ces dernières, de toute responsabilité en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, ne concernant pas directement le transport aérien qu’elles se sont engagées à fournir.

Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour doit être adressée dans les 8 jours après le retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence de voyages avec laquelle le contrat est conclu.

Pour les voyages achetés dans une autre brochure, se référer aux conditions de vente du voyagiste.

ARTICLE 13 - PRESTATIONS TERRESTRES

En ce qui concerne les prestations terrestres, il peut arriver, par suite d’irrégularité ou défaut de transmission de courrier, que certains services ne soient pas fournis comme prévu. Dans ce cas, votre réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est signalée et constatée sur place, soit par notre correspondant, soit par le prestataire de service concerné, soit par notre représentant. Le voyageur qui renonce, pour quelque cause que ce soit, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Les appréciations purement subjectives ne sauraient donner lieu à un remboursement.

Descriptifs des prestations : tous nos descriptifs sont basés sur nos descriptifs sur place et les renseignements fournis par nos correspon-dants, fournisseurs ou intermédiaires. Ils sont établis en toute bonne foi et régulièrement remis à jour. Ils n’ont cependant pas valeur contractuelle, car certains impératifs de fonctionnement, ou l’absence de certains services en avant ou arrière saison sont indépendants de notre volonté. Certains changements au niveau des prestations sont toujours possibles dans les voyages, en particulier à l’étranger : modification de prestations (exemple : buffet au lieu de repas servi à table…) dûe aux initiatives des hôteliers ou des prestataires, ou en raison de fêtes locales ou religieuses, grève, …, dont l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable ; ainsi que l’organisation des excursions sur place.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS ET ANNULATIONS

a)  du fait de l’Organisateur

Il est précisé que les voyages en autocar figurant dans la présente brochure sont prévus pour un nombre minimum de 20 participants inscrits 14 jours avant la date du départ. Notre agence ne peut être rendue responsable en cas de force majeure, tels que retard, grève, accident, perte, interruption ou modification de parcours qui pourraient survenir en cours de voyage.

Nous nous réservons le droit d’annuler un départ ne réunissant pas un nombre suffisant de participants dans les conditions suivantes :

- voyage de plus de 8 jours - 14 jours avant le départ

- voyage de moins de 8 jours - 10 jours avant le départ

- voyage d’un jour - 3 jours avant le départ.

Les clients seront remboursés intégralement des sommes versées mais ne pourront prétendre à aucun versement en titre de dommages et intérêts. En cas de non respect de ces conditions, nous nous engageons à verser une indemnité correspondant à 10% du montant du voyage.

Si, du fait de circonstances extérieures, le voyage devait être annulé ou modifié, le client disposerait d’un délai de 7 jours à compter de la réception de l’information pour accepter ou refuser la modification. Sauf si l’annulation ou la modification est imposée par des circonstances de force majeure ou pour la sécurité des voyageurs, ou pour motif d’insuffisance du nombre de participants tel que précisé à l’inscription, le client bénéficierait, le cas échéant, des dispositions réglementaires en vigueur.

b) du fait du client

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants de frais d’annulation fixés par chaque voyagiste. Il vous sera également retenu une indemnité de 38 € de frais de dossier par personne (non remboursé par l’assurance)

Les modifications de nom ne sont possibles que si elles sont acceptées par les compagnies aériennes, notamment en fonction du type de vol. Elles donnent lieu à la perception de frais de dossier. Toute autre modification de dossier est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.

En cas d’annulation les frais suivants seront retenus si non souscription de l’assurance-annulation.

Voyages en autocar

-  Plus de 30 jours avant le départ : 38 € de frais de dossier par personne (non remboursés par l’assurance)

-  Entre 30 et 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage

-  De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage

-  De 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage

-  Moins de 2 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage

-  Jour du départ : 100 % du montant du voyage

Il est précisé que le défaut d’enregistrement pour quelle que cause que ce soit, y compris la force majeure, est considérée comme une annulation le jour du départ (y compris pour les sorties d’une journée).

Voyages en avion et en bateau

se référer aux conditions de vente du voyagiste.

ARTICLE 15 - ASSURANCES

a)  Assurance assistance : tous les forfaits comprennent les prestations d’assistance de la C.E.A courtage pour les cas suivants :

-  rapatriement sanitaire suite à une maladie ou un accident

-  mise à disposition d’un billet aller-retour pour une personne pour se rendre au chevet du voyageur hospitalisé de plus de 7 jours,

-  rapatriement du corps en cas de décès jusqu’au lieu d’inhumation en France Métropolitaine, Allemagne, Suisse ou Luxembourg.

-  Rapatriement des autres personnes inscrites sur le même bulletin, à la suite d’un rapatriement sanitaire ou décès,

-  Mise à disposition d’un billet pour le retour anticipé du voyageur, suite au décès d’un proche parent, de son remplaçant professionnel ou de la personne chargée de la garde de ses enfants ou suite à des dommages graves à la résidence principale ou secondaires ou dans ses locaux professionnels, nécessitant impérativement sa présence,

-  Règlement ou remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques ou d’hospitalisation à concurrence de 22 867 € TTC pour les États-Unis, Canada, Asie et de 4 573 € TTC pour les autres pays. Franchise toujours déduite de 46 € TTC.

Pour les autres pays,

OBLIGATIONS : APPELER LA C.E.A AU 01.46.43.50.20 A PARIS, (CONTRAT 7.904.221), CAR SEULES LES AUTORITES DE LA C.E.A ASSISTANCE SONT HABILITEES A DECIDER DU RAPATRIEMENT, DU CHOIX DES MOYENS DE TRANSPORT, DU LIEU D’HOSPITALISATION ET DE TOUTE INTERVENTION DE MANIERE GENERALE. LES ACTIVITES SPORTIVES NE SONT PAS GARANTIES PAR NOTRE CONTRAT. (EXEMPLE : ACCIDENTS DÛS A LA PRATIQUE DES SPORTS DE GLISSE).

b) Assurances Bagages : à concurrence de 762 € par personne, pour les dommages et le vol (avec limitation à 50 % de ce montant pour les objets de valeur, matériel audiovisuel…)

ATTENTION : Le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait des Conditions d’Assurance et d’Assistance. Seules les modalités d’application, les étendues de garanties et les exclusions figurant sur l’imprimé spécifique, qui vous sera remis par votre agent de voyages, seront juridiquement valables. Le procédure prescrite par l’assurance (stipulée sur l’imprimé) devra être suivie scrupuleusement dans tous les cas afin d’aboutir.

Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsable de la non prise en charge des dommages subis par le client notamment en cas de négligence ou de carence de ce dernier.

ARTICLE 16 - ORGANISATEURS

JOSY TOURISME Immatriculation : ATOUT FRANCE IM067100009

Lieu de Juridiction : Saverne